RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(En vigueur le 01/09/2025)

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires participant aux formations organisées par MANPEVA CONSULTING, en présentiel ou à distance. Chaque stagiaire est réputé en accepter les termes lorsqu’il signe la convention de formation

.ARTICLE 1 – RÉFÉRENCES LÉGALE

Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

SARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATIO

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de leur formation, quelle que soit la modalité pédagogique suivie (e-learning, blended learning, visioconférence). Il fixe les règles de discipline, de respect et de sécurité nécessaires au bon déroulement des formations.

NARTICLE 3 – RESPECT DES RÈGLES DE DISCIPLIN

Tout stagiaire doit respecter les consignes liées à l’organisation des formations, les règles de sécurité numérique et de conduite. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires.

EARTICLE 4 – ACCÈS À LA PLATEFORME ET IDENTIFIANT

Les formations à distance se déroulent via la plateforme Teachable et/ou des classes virtuelles (Zoom ou toute autre outil de visioconférence). Les identifiants fournis sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Tout usage frauduleux est passible de sanction.

SARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELL

Tous les supports pédagogiques (documents, vidéos, quiz, présentations) sont la propriété exclusive de MANPEVA CONSULTING. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation.

EARTICLE 6 – COMPORTEMENT ET RESPECT D’AUTRU

Pendant les sessions de formation, chaque stagiaire s’engage à avoir un comportement respectueux et professionnel. Tout propos ou attitude discriminatoire, violent, harcelant ou inapproprié est passible d’exclusion définitive. Il est également interdit de participer à une formation en état d’ébriété ou d’y consommer de l’alcool.

ARTICLE 7 – HORAIRES, ASSIDUITÉ ET ABSENCES

Les horaires des sessions collectives sont précisés dans la convention ou communiqués par l’organisme. Les stagiaires doivent s’y conformer et prévenir en cas d’absence ou de retard. Les absences non justifiées peuvent donner lieu à des sanctions et, pour les stagiaires financés par un tiers (OPCO, France Travail), à des retenues de rémunération conformément au Code du travail.

Les stagiaires sont tenus de compléter les feuilles ou relevés de présence transmis par l’organisme.

IARTICLE 8 – SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT NUMÉRIQU

Les stagiaires doivent veiller à suivre la formation dans des conditions matérielles et techniques adaptées : connexion Internet stable, matériel en état de marche, environnement calme. Ils s’engagent à sécuriser l’utilisation de leurs identifiants et à signaler tout problème technique.

EARTICLE 9 – ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICA

MANPEVA CONSULTING s’engage à mettre en œuvre les aménagements raisonnables nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre la formation. Toute demande doit être adressée à la référente handicap : Céline GÖNCZ – celine@bestofbusinessanalyst.fr.

PARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLE

Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant à contact@bestofbusinessanalyst.fr.

SARTICLE 11 – QUALITÉ ET RÉCLAMATION

MANPEVA CONSULTING est engagé dans une démarche qualité certifiée Qualiopi. Les stagiaires peuvent adresser leurs réclamations par mail à contact@bestofbusinessanalyst.fr. Un accusé de réception est transmis sous 2 jours ouvrés et une réponse apportée sous 5 jours. En cas de litige persistant, le médiateur de la consommation peut être saisi : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – https://cnpm-mediation-consommation.eu.

SARTICLE 12 – SANCTIONS DISCIPLINAIRE

Tout manquement au présent règlement peut entraîner des sanctions graduées : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire ou définitive de la formation. Les sanctions pécuniaires sont interdites. Toute sanction est notifiée par écrit, et le stagiaire est informé des griefs retenus contre lui. La procédure disciplinaire respecte les articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.

ARTICLE 13 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Pour les formations d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant, selon les modalités prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail. Si aucune candidature n’est exprimée, un procès-verbal de carence est établi.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires avant leur entrée en formation. Il est applicable pendant toute la durée de leur formation.