CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


En vigueur le 15/03/2022



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

L’organisme de formation MANPEVA CONSULTING (marque « Best Of Business Analyst », dit aussi « le Vendeur »), SIRET 502241862 00031, dont le siège social est situé au Chemin du Cros de Claudas, F-13720 Belcodène organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE de région Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le n° 93131802913 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site bestofbusinessanalyst.teachable.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Formations e-learning comprenant des supports vidéo, fichiers son, documents écrits, et activités d'entraînement types exercices et quiz.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site bestofbusinessanalyst.teachable.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les Produits présentés sur le site bestofbusinessanalyst.teachable.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

·      Tous pays y compris la France métropolitaine.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site bestofbusinessanalyst.teachable.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès lors qu'il valide la procédure de commande.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de MANPEVA CONSULTING tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que MANPEVA CONSULTING ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.



ARTICLE 2 – INSCRIPTION - COMMANDE

Le Client dispose de la possibilité de s’inscrire nominativement ou d’inscrire des collaborateurs (les « Apprenants »):

-       Par courrier électronique [email protected],

-       Par courrier postal à l'adresse suivante : MANPEVA CONSULTING – 436 chemin du Cros de Claudas, F-13720 Belcodène

-       En ligne, sur le site de l’école en ligne Best Of Business Analyst, hébergée par la plateforme pédagogique Teachable, via le site bestofbusinessanalyst.teachable.com.


ART. 2.1. Cas d’une commande par courrier électronique ou courrier postal

L’inscription des Apprenants sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial du Client (si possible).

Le Vendeur créera les comptes Apprenants conformément aux conditions contractuelles conclues avec le Client et l’article 3bis de ces CGV.


ART. 2.2. Cas d’une commande en ligne par le Client

Dans ce cas, le Client est identifié à l’Apprenant, son inscription étant individuelle, nominative et liée à son adresse mail.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site bestofbusinessanalyst.teachable.com les Produits pédagogiques qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

·       Le Client choisit son Produit.

  • Puis il sélectionne son plan de financement et valide son choix.
  • Le Client peut ensuite appliquer un coupon de réduction, ce qui recalcule automatiquement le prix de vente et les mensualités dans le cas d'un plan de financement en plusieurs fois.
  • Il saisit ensuite ses informations de paiement, et valide les conditions générales de vente du Vendeur ainsi que celles de la plateforme pédagogique Teachable.
  • Le Client valide sa commande.
  • La page de validation lui donne accès directement au contenu de la formation en ligne. Le Client reçoit également par mail ses informations de connexion pour accéder à la formation à distance commandée.
  • Le Client peut débuter, progresser et terminer la formation à distance à son rythme.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix et après échéance de la période de garantie. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site bestofbusinessanalyst.teachable.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant de passer commande.



ARTICLE 3 - ANNULATION – REMPLACEMENT

ART. 3.1. Cas d’une commande par courrier électronique ou courrier postal

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit MANPEVA CONSULTING et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.


Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer MANPEVA CONSULTING par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à [email protected], reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.


En cas d'annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l'inscription reste du en totalité à MANPEVA CONSULTING.

Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.


ART. 3.2.  Cas d’une commande en ligne par le Client

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par le Client par écrit à [email protected] dans les trente (30) jours suivant la validation de l’inscription en ligne sur la plateforme pédagogique Teachable.


A réception de la demande d’annulation dans ce délai, MANPEVA Consulting s’engage à rembourser intégralement le montant effectivement réglé par le Client, sans condition.


Etant donné que l’inscription en ligne est liée à l’identité et au mail du Client, un remplacement n’est techniquement pas possible. Pour procéder à un remplacement, le Client doit au préalable demander une annulation selon les termes décrits dans ces CGV, puis se réinscrire par tout moyen proposé par MANPEVA Consulting.



ARTICLE 4 – ESPACE CLIENT - COMPTE

ART. 4.1. Cas d’une commande par courrier électronique ou courrier postal

La validation d’une commande par courrier électronique ou courrier postal conduit à la création manuelle des comptes Apprenants du Client, conformément aux conditions contractuelles conclues avec le Client et l’article 3bis de ces CGV.

Pour ce faire, le Client doit transmettre les informations nominatives nécessaires à la création des comptes en ligne individuels, soit au minimum l’adresse mail, le nom et le prénom de chaque apprenant.

 

ART. 4.2.  Cas d’une commande en ligne par le Client

La validation de la commande en ligne conduit à la création automatique du compte Client, ce qui lui permet d’accéder et de gérer son espace personnel et de suivre la formation e-learning.

Pour ce faire, le Client doit remplir le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son pays de domiciliation pour le calcul et le reversement de la TVA aux Etats.

 

Le Client / l’Apprenant est responsable de la mise à jour des informations fournies, y compris les informations bancaires pour permettre le règlement des mensualités du plan de financement. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client / l’Apprenant devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client / l’Apprenant pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : [email protected]. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site bestofbusinessanalyst.teachable.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client / de l’Apprenant.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.



ARTICLE 5 - PRIX - PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.


Les tarifs du Vendeur comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant les conditions tarifaires, n'hésitez pas à contacter le service Clients par courrier électronique à [email protected].


ART. 5.1. Cas d’une commande par courrier électronique ou courrier postal


Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture.


En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement par l’OPCO du Client doit parvenir à MANPEVA Consulting avant le 1er jour de la formation. Si MANPEVA CONSULTING n'a pas réceptionné l'accord de financement, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au Client.


Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.

À défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.


Toute facture recouvrée par les services contentieux du Vendeur sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1231-5 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.


ART. 5.2. Cas d’une commande en ligne

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire
  • Paiement par Paypal ou Stripe
  • Ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, selon le plan de financement sélectionné au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site bestofbusinessanalyst.teachable.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.



ARTICLE 6 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :

-       Monde (produits digitaux - formation e-learning).

Les livraisons interviennent dans un délai d’accès immédiat à la formation achetée à l'adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison est constituée par l’utilisation immédiate par le Client des Produits livrés. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client dispose d'un délai d’annulation possible sous 30 jours sans condition après la commande à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés faisant l’objet de la garantie, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.



ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ - INDEMNITÉS

L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de MANPEVA CONSULTING ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré MANPEVA CONSULTING pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que MANPEVA CONSULTING ne puisse être recherchée ou inquiétée.



ARTICLE 8 - DROIT DE CONTRÔLE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

MANPEVA CONSULTING se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.


MANPEVA CONSULTING se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.


MANPEVA CONSULTING se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

·      De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements

·      D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.



ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations MANPEVA CONSULTING ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de MANPEVA CONSULTING ou de ses ayants droit.



ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

MANPEVA CONSULTING s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://bestofbusinessanalyst.teachable.com/, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).


Cette politique décrit la manière dont MANPEVA CONSULTING s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à : MANPEVA CONSULTING – 436 Chemin du Cros de Claudas, F-13720 Belcodène, par téléphone 04 42 08 18 63 ou par mail [email protected]



ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.